Déclaration de confidentialité des données

Sommaire

  1. Objectif, service responsable et âge minimum
  2. Avertissements relatifs aux contenus
  3. Liens externes
  4. Droits d'auteur et droits des prestations
  5. Informations essentielles pour le traitement des données
  6. Traitement des données à caractère personnel
  7. Collecte des données d'accès
  8. Cookies et mesure de la portée
  9. Formulaire de contact
  10. Intégration de services et de contenus de tiers
  11. Durée de stockage des données
  12. Droit des utilisateurs à l'information
  13. Droit des utilisateurs à la rectification
  14. Droit des utilisateurs à la suppression
  15. Modifications de la déclaration de confidentialité des données
  16. Consentement à l'outil d'analyse statistique MATOMO

 

1. Objectif, service responsable et âge minimum

Cette déclaration de confidentialité des données informe sur la nature, l'ampleur et l'objectif du traitement (entre autres, la collecte, le traitement et l'utilisation ainsi que le recueil des consentements) des données à caractère personnel dans le cadre de notre offre en ligne et des sites Web, des fonctions et des contenus associés (ci-après globalement désignés par « offre en ligne » ou « site Web »). La déclaration de confidentialité des données est valable indépendamment des domaines, systèmes, plateformes et appareils utilisés (par ex. desktop ou mobile) pour consulter l'offre.

Le fournisseur et responsable de l'offre en ligne selon les dispositions légales est :

Lorraine Profilés

Patricia Sippel
ZI Avenue Jean Monnet
57380 Faulquemont

Téléphone : 03 87 29 13 40
Télécopie : 03 87 29 13 52
Mail : info@lp-online.com

(ci-après désigné par « le fournisseur », « nous » ou « par nos soins »). Pour les coordonnées de contact, nous renvoyons aux mentions légales.

L'âge minimum des utilisateurs pour un consentement à la présente déclaration de confidentialité est de 16 ans, dans la mesure où les différents Etats de l'Union européenne n'abaissent pas l'âge légal à 13 ans.

Le terme d'« utilisateur » comprend tous les clients et visiteurs de notre offre en ligne. Les termes employés, comme par ex. « utilisateur » sont neutres et s'appliquent aux deux genres.

 

2. Avertissements relatifs aux contenus

Les contenus gratuits et librement accessibles du présent site Web ont été élaborés avec le plus grand soin. Le fournisseur du présent site Web n'assume néanmoins aucune garantie quant à l'exactitude et à l'actualité des guides et informations journalistiques gratuits et librement accessibles qui y figurent.

Les contributions signées reflètent uniquement l'opinion de l'auteur et pas toujours celle de l'exploitant du site.

 

3. Liens externes

Le présent site Web contient des liens vers des sites de tiers (« liens externes »). Ces sites Web sont sous la responsabilité de l'exploitant respectif. Le fournisseur a examiné les contenus Web étrangers lors de la première mise en place des liens externes pour s'assurer qu'il n'y ait pas d'éventuelles violations de la loi. Aucune infraction à la loi n'a été constatée à ce moment-là. Le fournisseur n'a aucune influence sur la présentation actuelle ou future ni sur les contenus des sites liés. La mise en place de liens externes ne signifie pas que le fournisseur s'approprie les contenus associés à ces renvois ou à ces liens.

Il ne peut être exigé du fournisseur un contrôle permanent de ces liens externes en l'absence d'indices concrets de violations de la loi.  Par contre, s'il a connaissance de telles violations, le fournisseur effacera les externes concernés sans délai.

 

4. Droits d'auteur et droits connexes

Les contenus publiés sur le présent site Web sont soumis aux droits d'auteur et droits connexes allemands.   Toute exploitation non agréée par le droit d'auteur et le droit connexe allemand requiert le consentement écrit préalable du fournisseur ou du propriétaire juridique respectif.   Cela s'applique en particulier à la reproduction, au traitement, à la traduction, au stockage, au traitement ou à la reproduction des contenus dans des bases de données ou d'autres médias et systèmes électroniques. Les contenus et droits de tiers sont désignés en tant que tels. Toute reproduction et transmission non autorisées de contenus ou de pages complètes est  interdite et passible de sanctions. Seule la réalisation de copies et de téléchargements à des fins personnelles, privées et non commerciales est autorisée.

L'affichage de ce site web sur des trames tierces est soumis à l'attribution d'une autorisation écrite.

L'utilisation à des fins publicitaires des coordonnées de contact figurant dans les mentions légales n'est expressément pas souhaitée, à moins que le fournisseur n'ait donné son accord préalable ou qu'une relation commerciale pré-existe. Le fournisseur ainsi que toutes les personnes citées sur ce site Web sont opposés à toute communication ou utilisation commerciale de leurs données.

 

5. Informations essentielles pour le traitement des données

Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs uniquement dans le respect des dispositions relatives à la protection des données conformément aux principes de minimisation et de prévention des données. Cela signifie que les données des utilisateurs ne sont traitées que sur autorisation légale, notamment lorsque la réalisation de nos prestations contractuelles ainsi que de nos services en ligne l'exigent ou que cela est imposé par la loi ou lorsqu'ils y ont consenti.

En l'espèce, nous renonçons expressément à collecter des données des clients susceptibles de révéler l'origine raciale et ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l'appartenance syndicale ou l'orientation sexuelle. 

Nous prenons des mesures organisationnelles, contractuelles et de sécurisation technique correspondant à l'état de l'art afin de garantir que les directives légales de protection des données sont respectées et afin de protéger les données traitées par nos soins contre toute manipulation fortuite ou intentionnelle, la perte, la destruction ou l'accès de personnes non autorisées.  La procédure de sécurité utilisée (SSL-Secure Sockets Layer) correspond à l'état général des connaissances techniques et est notamment utilisé par les banques pour la protection des données dans le cadre d'opérations bancaires en ligne.

Dans la mesure où, dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité des données, des contenus, des outils ou divers moyens d'autres fournisseurs (ci-après désignés par « fournisseurs tiers ») sont utilisés et où leur siège, tel que mentionné, est situé à l'étranger, on peut partir du principe qu'un transfert des données vers le pays du siège desdits fournisseurs tiers a lieu. Le transfert de données à des pays tiers est réalisé sur la base d'une autorisation légale, du consentement de l'utilisateur ou de clauses contractuelles spécifiques dans des conditions de sécurité des données garanties par la loi.

 

6. Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont, en dehors de l'utilisation décrite dans la présente déclaration de confidentialité, traitées aux fins suivantes sur la base d'autorisations légales ou du consentement des utilisateurs :

  • La mise à disposition, l'exécution, l'entretien, l'optimisation et la sécurisation de nos performances, services et prestations pour l'utilisateur ;
  • Garantir un service client et une assistance technique efficaces.

Nous transmettons les données des utilisateurs à des tiers uniquement lorsque cela s'avère nécessaire à des fins de facturation (par ex. à un prestataire de paiement) ou à d'autres fins, lorsque celles-ci sont nécessaires pour remplir nos obligations contractuelles envers les utilisateurs (par ex. la transmission d'adresses aux fournisseurs).

Lors de la prise de contact avec nous (via le formulaire de contact ou par e-mail), les informations de l'utilisateur sont stockées aux fins de traitement de la demande ainsi que pour le cas où des questions complémentaires surviendraient. Les données à caractère personnel sont supprimées une fois qu'elles ont rempli leur objectif et qu'aucune obligation de sauvegarde ne s'y oppose.

 

7. Collecte des données d'accès

Nous collectons des données à chaque accès au serveur sur lequel est hébergé ce service (« serverlogfiles »). Font partie des données d'accès le nom du site Web consulté, le fichier, la date et l'heure de consultation, la quantité de données transmise, la notification du succès de l'affichage, le type de navigateur et la version, le système d'exploitation de l'utilisateur, l'URL de référence (la page visitée précédemment), l'adresse IP et l'opérateur demandeur.

Nous utilisons les données de protocole sans les affecter à la personne de l'utilisateur ni établir de profil conformément aux dispositions légales uniquement aux fins d'analyses statistiques en vue de l'exploitation, de la sécurité et de l'optimisation de notre offre en ligne. Nous nous réservons cependant le droit de vérifier a posteriori les données de protocole, lorsqu'un soupçon légitime d'utilisation illicite existe sur la base d'indices concrets.

 

8. Cookies et mesure de la portée

Les cookies sont des informations transmises par notre serveur Web ou les serveurs Web de tiers aux navigateurs Web des utilisateurs et stockées pour être utilisées ultérieurement. Les utilisateurs sont informés par la présente déclaration de confidentialité des données de l'utilisation de cookies dans le cadre de mesures de portée à l'aide de pseudonymes.

La consultation de notre offre en ligne est également possible en l'absence de cookies. Lorsque les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient stockés sur leur ordinateur, ils sont priés de désactiver l'option correspondante dans les paramètres système de leur navigateur. Les cookies stockés peuvent être supprimés dans les paramètres systèmes du navigateur. L'exclusion des cookies peut entraîner des restrictions de certaines fonctions de l'offre en ligne.

 

9. Formulaire de contact

Lorsque les clients nous font parvenir des demandes d’offre par le biais du formulaire de contact, nous sauvegardons les informations les concernant, y compris les coordonnées de contact indiquées en vue du traitement de la demande et pour pouvoir répondre à d'éventuelles questions complémentaires. Ces données ne sont pas transmises sans leur consentement.

 

10. Intégration de services et de contenus de tiers

Il peut arriver que notre offre en ligne intègre des contenus ou des services de tiers, comme par exemple des plans de villes ou des typographies d'autres sites Web. L'intégration de contenus de fournisseurs tiers présuppose toujours que les fournisseurs en question prennent connaissance de l'adresse IP des utilisateurs puisqu'en l'absence d'adresse IP ils ne pourraient pas envoyer les contenus au navigateur des utilisateurs. L'adresse IP est ainsi nécessaire pour la présentation de ces contenus. Par ailleurs, les fournisseurs de contenus tiers peuvent mettre en place leurs propres cookies et traiter les données des utilisateurs à leurs propres fins. Ce faisant, ils peuvent établir des profils d'utilisation des utilisateurs à partir des données traitées. Nous utiliserons ces contenus de manière à minimiser et prévenir les données et sélectionnerons des fournisseurs tiers fiable concernant la sécurité des données.

On trouvera ci-après un aperçu des fournisseurs tiers ainsi que de leurs contenus, avec les liens vers leurs déclarations de confidentialité des données, contenant de plus amples informations relatives au traitement des données, et comme en partie déjà mentionné ici, les possibilités d'opposition (« opt-out ») :

 

11. Durée de stockage des données

Les données stockées par nos soins sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires dans le cadre du but poursuivi, qu'aucun besoin pour des analyses statistiques ne subsiste de notre part et qu'aucune obligation légale de stockage ne s'oppose à leur suppression, à moins que le stockage ne soit nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Les données de clients sont en tout cas systématiquement supprimées au bout de 20 ans.

 

12. Droit des utilisateurs à révocation et à rectification

Les utilisateurs ont le droit de révoquer leur consentement.

Les utilisateurs ont le droit d'exiger de nous la rectification immédiate de données incorrectes ou incomplètes les concernant - y compris par le biais d'une déclaration complémentaire.

 

13. Droit des utilisateurs à l'information

Les utilisateurs ont le droit d'exiger personnellement de nous des informations sur les données les concernant et leur transmission par voie électronique ainsi qu'une copie desdites données.

Une demande écrite et signée à notre adresse postale est nécessaire pour obtenir des renseignements sur les données à caractère personnel.

 

14. Droit des utilisateurs à la suppression des données

Les utilisateurs ont le droit d'exiger de nous la suppression des données les concernant lorsque :

  • Le stockage des données n'est plus nécessaire
  • Les utilisateurs ont révoqué leur consentement au traitement de leurs données
  • Les données ont été traitées de manière illégale
  • Il existe une obligation légale de suppression en vertu du droit européen ou national

Le droit des utilisateurs à la suppression de leurs données ne s'applique cependant pas lorsque :

  • La liberté d'expression et la liberté d'information prévalent
  • Le stockage des données correspond à une obligation légale
  • L'intérêt public dans le domaine de la santé prévaut
  • Cela s'oppose à des fins d'archivage, de recherche scientifique et historique
  • Le stockage est nécessaire afin de faire valoir, d'exercer ou de défendre des droits en justice

Une demande écrite et signée à notre adresse postale est nécessaire pour la suppression de données à caractère personnel.

 

15. Modification de la déclaration de confidentialité des données

Nous nous réservons le droit de modifier la déclaration de confidentialité des données pour l'adapter aux changements de situation juridique ou à des modifications du service ou encore du traitement des données. Toutefois, cela s'applique uniquement aux déclarations concernant le traitement des données. Dans la mesure où le consentement des utilisateurs est nécessaire ou si des parties de la déclaration de confidentialité des données comprennent des dispositions régissant les rapports contractuels avec les utilisateurs, les modifications ont lieu uniquement avec l'accord des utilisateurs.

Les utilisateurs sont priés de prendre régulièrement connaissance du contenu de la déclaration de confidentialité des données.

 

16. Analyse statistique

Le présent site Web utilise l'outil d'analyse statistique MATOMO. Vous pouvez choisir qu'aucun cookie de Web Analytics ne vous soit attribué (qui identifie votre ordinateur) pour éviter l'agrégation et l'analyse des données collectées sur le présent site Web.  Si vous faites ce choix, veuillez cliquer en bas afin d'obtenir un cookie d'« opt-out ».